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Mentions légales

Mentions légales des sites de Maurice Cohen

Création graphique, édition, développement et publication du site

Maurice Cohen
45 Rue du Coq
13001 Marseille

N° Siret 80122631700015 – Ape 8690F

Contact : 06 36 66 97 48

Hébergement

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Respect de la vie privée et des données personnelles

A la lumière de ces mentions légales, cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce site sous les appellations www.surrender-marseille.fr et www.bioenergie-marseille.fr.

Elle s’applique seulement aux sites de Maurice Cohen, elle ne s’applique pas aux informations personnelles recueillies par d’autres moyens. Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

Déclaration du site à la CNIL

(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration CNIL.

Nos engagements

Nous nous engageons, grâce à ces mentions légales, à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers, à l’exception des professionnels figurant sur le site, sans votre autorisation ou sans que vous n’en soyez clairement informé.

Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Collecte de données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d’informations, notamment pour la simple consultation de ses pages.

Dans certains cas (formulaires, envoi d’e-mail), nous sommes amenés à vous demander des informations, telles que vos noms, adresse électronique.

Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord. Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d’inclure un lien conduisant à la présente politique. Ces informations sont destinées au site de Maurice Cohen.

Utilisation et conservation des données personnelles

Les seules informations que nous pouvons vous demander sur notre site sont : le nom de votre société, votre adresse de courrier électronique professionnelle.

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but.

Ces informations ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

En conséquence, Maurice Cohen ne saura être tenu comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

Cession des données personnelles

Vos informations sont destinées au site de Maurice Cohen, ces mentions légales en font fois.

Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls Maurice Cohen et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations.

Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

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